Archives de Catégorie: Droit

La défense de nos amis photographes Québecois

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Non internet n’est pas un panier dans lequel chacun peut venir piocher à loisir …. La créatrice d’un site web l’apprend à ses dépends. http://www.les2riveslavoix.ca/actualites/2016/4/29/la-cour-donne-raison-au-photographe-maurice-parent.html

Les artistes controlent ils trop leur image ?

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Un excellent article dans le Vif l’Express par Philippe Cornet http://focus.levif.be/culture/musique/tu-veux-ma-photo-notre-coup-de-gueule-face-au-droit-de-regard-qu-exigent-certains-artistes/article-opinion-435597.html

La justice française se déclare compétente pour juger Facebook

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Facebook, le réseau social le plus important au monde se pensait à l’abri de toutes poursuites hors de son territoire et pouvait donc imposer un règlement très « américain » … A la suite d’une… Lire la suite

Une oeuvre de Zoulikha Bouabdellah retirée

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C’est à la suite d’une plainte d’une association religieuse musulmane que l’oeuvre de Zoulikah Bouadbellah a été retirée … Pourtant ici point de représentation de Mahomet …. Quid de l’oeuvre Piss Christ, de… Lire la suite

Plagiat : un jugement qui fera date ?

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Un jugement qui devrait faire date dans le monde de l’art et de la photo en particulier. Le peintre Luc Tuymans comdamné pour plagiat après s’être largement inspiré d’une photographie afin d’en faire… Lire la suite

Les conditions générales d’utilisation facebook

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Un très bon article de Rue 89 sur les conditions d’utilisation de facebook et sur le petit texte de mise en garde que l’on voit fleurir sur le net : http://rue89.nouvelobs.com/2014/09/24/vu-quand-tas-signe-les-conditions-generales-dutilisation-facebook-255037 LE TEXTE… Lire la suite

De nouveau, l’insécurité juridique pour les photographes

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Il y a tout juste un an, dans un jugement en première instance déboutant une photographe de sa demande de rémunération au titre du droit d’auteur, le juge avait déclaré : « Le… Lire la suite

Le RSI la bête noire des auto-entrepreneurs

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Beaucoup de personnes travaillant dans ou autour de la photo (photographes, make up, graphistes, …) ont prit le statut d’auto-entrepreneur. Rares, très rares sont celles et ceux qui n’ont jamais eu de problèmes… Lire la suite

Une photo est rarement libre de droit

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Un excellent article de Les Numériques qui nous expliquent comment Google améliore nos recherches d’images en incluant un filtre suivant le niveau de droit d’image … Il était temps.

Vers un statut d’auto-entrepreneur à durée limitée

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Pour en savoir plus lire l’article de Capital.fr

Facebook et Instagram ne sont pas vos amis !

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On vous enjoint fortement à publier cette avertissement si vous souhaitez rester maitre de vos photos. N’hésitez pas à publier vos photos sur Facebook via un lien sur un autre site ou à… Lire la suite

Vos livres sont épuisés ? Vous pouvez reprendre vos droits

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Il ne vous a sans doute pas échappé qu’on parlait beaucoup de numérique ces temps-ci ! Loi sur les livres indisponibles, accord cadre proposé par Google aux maisons d’édition, ou négociations auteurs/éditeurs visant… Lire la suite

Le gouvernement Hollande veut il la mort des auto-entrepreneurs ?

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Le projet de budget 2013 du gouvernement Ayrault présenté hier, vendredi 28 septembre, prévoit une modification à la hausse du régime de cotisation sociale des auto-entrepreneurs. Selon Grégoire Leclercq et Cyrille Darriage, président… Lire la suite

Decathlon sur la liste noire de l’UPP

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Les défenseurs du tout libéral, les amoureux des Créatives Commons et des banques d’images à 1€ trouveront cela surement tout à fait normal… Ceux qui vivent, tente de vivre, de la photo un peu moins… L’UPP tire la sonnette d’alarme sur

Haro sur les cessions gratuites !

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Message de la SAIF à ses sociétaires, Nous attirons votre attention sur les pratiques de trois structures culturelles qui adressent des demandes de cessions gracieuses de droits aux auteurs : – le Centre… Lire la suite